Dans notre fiche outil Sécurité incendie : introduire un recours ou une demande de dérogation, découvrez les réponses à vos questions :
- J’ai introduit une demande d’ASI, mais je n’ai pas de nouvelles depuis lors, que puis-je faire ?
- Les aménagements demandés par le préventionniste engendrent un coût élevé. Peut-on discuter des recommandations d’un rapport de prévention ?
- Un des points des normes spécifiques pose un souci, la configuration du bâtiment ne permet pas de répondre à cette exigence. Que puis-je faire ?
- Quelle est la différence entre un recours et une dérogation ?
- Qui traite une demande de recours ou de dérogation ?
- Comment et quand introduire un recours/une dérogation ?
- Quel est le délai de traitement pour un recours ou une dérogation ?
- Qui peut m’aider en matière de sécurité-incendie ?
Cette fiche outil est disponible sur la Zone Membre des propriétaires des Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie.
